Conformité

Le respect inconditionnel des exigences et réglementations externes et internes guide toutes nos actions en tant qu’entreprise et est fondamental dans la façon dont nous menons nos activités. Nous avons mis en place notre programme de conformité pour sensibiliser notre administration et nos employés.

OpSens inc.

OpSens, inc. (“OpSens”) a adopté un programme complet de conformité conformément au Code de santé et de sécurité de Californie, § 119402. OpSens s’engage à assurer le respect des politiques de son entreprise et des lois et règlements en vigueur. Le programme complet de conformité représente l’engagement d’OpSens envers les normes les plus élevées en matière de conduite d’entreprise. Le programme de conformité complet d’OpSens établit des normes compatibles avec les codes reconnus de l’industrie des appareils médicaux, y compris le code d’éthique sur les interactions avec les professionnels de la santé publiés par l’Advanced Medical Technology Association (“AdvaMed“).

OpSens déclare, qu’au meilleur de sa connaissance et en fonction de sa bonne compréhension des exigences légales, la Société respecte son programme de conformité complet et le Code de santé et de sécurité de la Californie §§ 119400-119402.